Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services ALLO KOREA (ci-après « Conditions ») établissent les procédures pour les clients utilisant les services de soutien à l’installation en Corée fournis par ALLO GLOBAL Corp (ci-après « Société ») via le site web https://allo-korea.com et les services connexes (ci-après « Services »), ainsi que toutes les questions concernant les droits et obligations des clients et de la Société en relation avec l’utilisation des services.

Article 2 (Définition des Termes)

Les termes utilisés dans les présentes Conditions sont définis comme suit :

1. « Services » désigne les services de soutien à l’installation en Corée fournis par la Société aux clients tels que définis dans les présentes Conditions.
2. « Client » désigne une personne qui a accepté les présentes Conditions et complété les procédures de demande de service et de paiement.
3. « Frais de Service » désigne le montant payé par les clients à la Société pour l’utilisation des Services.
4. « Services de Soutien à l’Installation » désigne les services de soutien complets pour établir la vie en Corée, incluant l’assistance à la recherche de logement, le soutien à l’ouverture de compte bancaire, le soutien à l’activation de téléphone mobile, le soutien à la demande de Carte d’Enregistrement d’Étranger (ARC), et l’inscription à l’assurance santé.

Article 3 (Efficacité des Conditions)

1. La Société peut établir et exploiter des politiques individuelles (ci-après « Politiques ») pour les questions détaillées non spécifiées dans les présentes Conditions, et publiera ce contenu sur le site web.
2. Les Politiques constituent une partie de l’accord de service (ci-après « Accord d’Utilisation ») avec les présentes Conditions.
3. En cas de divergences entre les versions traduites et la version originale des présentes Conditions, les Conditions d’Utilisation coréennes prévaudront.

Article 4 (Publication et Modification des Conditions)

1. La Société publiera les présentes Conditions sur le site web afin que les clients puissent facilement les comprendre.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions selon les besoins dans la limite de ne pas violer les lois pertinentes, et annoncera le contenu modifié et la date d’entrée en vigueur via le site web au moins 7 jours avant la date d’entrée en vigueur.
3. Pour les changements défavorables aux clients, un préavis sera donné au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur.
4. Les clients qui n’acceptent pas les conditions modifiées peuvent cesser l’utilisation du service.
5. Si la Société notifie clairement aux clients que l’absence d’expression d’intention avant la date d’entrée en vigueur sera considérée comme un consentement lors de l’annonce des conditions et politiques modifiées selon le paragraphe 2, et que les clients n’expriment pas explicitement leur refus, ils seront réputés avoir accepté les conditions et politiques modifiées.

Article 5 (Formation de l’Accord d’Utilisation)

1. Un accord d’utilisation est formé lorsqu’un client souhaitant utiliser les Services accepte les présentes Conditions, complète le processus de demande incluant la sélection des méthodes de paiement et la saisie des informations de paiement, et que la Société accepte la demande du client.
2. La Société peut refuser ou reporter l’acceptation si la demande du client relève de l’un des cas suivants :
   • Demande faite en violation des présentes Conditions
   • Informations fausses fournies ou défaut de fournir les informations requises
   • Autres motifs raisonnables de ne pas accepter la demande tels que déterminés par la Société
3. L’accord d’utilisation du service reste valide jusqu’à l’expiration de la période de service sélectionnée par le client lors de la demande.
4. Lorsque l’accord d’utilisation prend fin en raison de l’expiration, de l’annulation ou d’autres raisons, la qualification du client se termine automatiquement avec l’accord.

Article 6 (Services et Frais)

1. La Société fournit des services disponibles via le site web aux clients qui ont payé les frais de service.
2. La Société annonce les détails spécifiques incluant le contenu du service, les méthodes de livraison et les frais via le site web.
3. La Société peut modifier le contenu du service et les frais si nécessaire.

Article 7 (Méthodes de Paiement et Dates de Paiement)

1. Les clients doivent saisir les méthodes de paiement et les informations de paiement lors de la demande de services.
2. Les méthodes de paiement acceptées par la Société incluent :
   • Cartes de crédit (Visa, Mastercard)
   • PayPal
   • Autres méthodes de paiement désignées par la Société
3. Lorsque le paiement est complété, la Société notifiera aux clients les détails du paiement via des médias électroniques ou des méthodes spécifiées à l’Article 16, paragraphe 1. Cependant, cette notification peut être omise avec le consentement explicite du client.

Article 8 (Annulation et Remboursements)

1. Les clients peuvent notifier à la Société leur intention d’annuler l’accord d’utilisation du service.
2. Droit de Rétractation : Selon la Loi sur le Commerce Électronique, les clients peuvent se rétracter de leur souscription dans les 7 jours suivant la date du contrat. Cependant, cela ne s’applique pas lorsque la fourniture du service a commencé.
3. La Société fournit des remboursements dans les cas suivants :
   • Lorsque la fourniture du service est impossible en raison de la faute de la Société
   • Lorsque la Société échoue à fournir les services promis
   • Autres raisons spécifiées par les lois pertinentes
4. Traitement des Remboursements : Lorsque des raisons de remboursement surviennent, les procédures de remboursement seront initiées dans les 3 jours ouvrables selon la méthode de paiement.
5. Une fois qu’un remboursement est traité, les Services ne peuvent plus être utilisés.

Article 9 (Actes Interdits et Restrictions d’Utilisation)

1. Si les clients s’engagent dans les actes interdits suivants ou des actes constituant des motifs de résiliation selon les conditions, la Société peut résilier ou annuler l’accord d’utilisation sans préavis, restreindre l’utilisation du service pendant une certaine période, et la re-demande et l’utilisation du client seront restreintes :
   • Transférer les droits ou obligations selon les présentes Conditions à des tiers
   • Utiliser les noms ou informations de paiement de tiers
   • Utiliser les Services à des fins illégales ou inappropriées
   • Interférer avec la fourniture de service de la Société
2. La Société peut résilier l’accord d’utilisation sans préavis si les clients s’engagent dans les actes interdits mentionnés ci-dessus.
3. Les clients peuvent faire appel de la résiliation, l’annulation et les restrictions d’utilisation de la Société via des procédures établies par la Société, et si la Société reconnaît l’appel comme justifié, l’utilisation du service sera reprise.
4. Lorsque l’accord d’utilisation est résilié selon cet article, la Société remboursera les frais de service payés par les clients, en déduisant les avantages reçus par les clients de l’utilisation du service.
5. Si les avantages déduits selon le paragraphe 4 dépassent le montant du remboursement, le montant excédentaire doit être payé séparément via des méthodes désignées par la Société.

Article 10 (Droits et Obligations de la Société)

1. La Société fera de son mieux pour fournir des services de manière stable conformément aux présentes Conditions.
2. La Société peut modifier tout ou partie des Services, y compris les frais et la composition du service, lorsque nécessaire pour des raisons opérationnelles ou techniques ou d’autres raisons significatives, et publiera les questions pertinentes sur le site web avant les changements.
3. Cependant, pour des changements significatifs ou défavorables aux clients, la Société notifiera en utilisant les méthodes spécifiées à l’Article 16, paragraphe 1, et les clients qui n’acceptent pas les changements significatifs ou défavorables peuvent résilier l’accord d’utilisation tel que spécifié à l’Article 8.
4. Lors du changement des frais de service selon le paragraphe 2, la Société doit notifier aux clients la proposition de changement incluant les nouveaux frais et le timing d’application, et obtenir le consentement avant que les frais modifiés soient facturés. Cependant, cela exclut les cas où les frais changent en raison du début ou de la fin de promotions de réduction irrégulières ou régulières.
5. La Société fera des efforts pour résoudre les problèmes lorsque les plaintes soulevées par les clients sont jugées justifiées.
6. Cependant, lorsque la résolution rapide est difficile, la Société notifiera aux clients les raisons et le calendrier de traitement.
7. La Société peut utiliser les informations générées par les activités d’utilisation du service des clients pour la compilation de données statistiques, la promotion, l’amélioration et l’application des Services ou services connexes.
8. La Société peut fournir les données d’utilisation du service des clients aux agences pertinentes sans consentement du client lorsque demandé par les agences d’investigation à des fins d’enquête ou d’autres institutions publiques via des procédures établies par les lois pertinentes.

Article 11 (Droits et Obligations du Client)

1. Les clients ont le droit d’utiliser les services en conformité avec l’accord d’utilisation.
2. Les clients doivent se conformer aux présentes Conditions et au contenu notifié par la Société concernant les Services. Les clients portent la responsabilité de toutes les pertes et dommages survenant en raison de la violation ou de la non-conformité aux conditions et au contenu notifié, dans la portée de leur faute.
3. Les clients doivent coopérer pour s’assurer que la Société puisse fournir des services en toute sécurité, et lorsque la Société demande des clarifications concernant les violations des conditions et politiques, les clients doivent activement répondre à ces demandes.
4. Si une clarification raisonnable selon le paragraphe 3 n’est pas fournie par les clients, la Société peut restreindre l’utilisation du service.
5. Les clients ne peuvent pas, en aucune circonstance et par aucun moyen, directement ou via des tiers, interférer avec ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal des Services.

Article 12 (Interruption de Service et Limitation de Responsabilité)

1. La Société peut temporairement suspendre la fourniture de service lorsqu’elle ne peut pas fournir des services en raison des raisons suivantes :
   • Défaillances techniques hors du contrôle de la Société
   • Circonstances inévitables dues à la maintenance ou construction d’installations
   • Interruption des services de télécommunications par les opérateurs de télécommunications selon la Loi sur les Affaires de Télécommunications
   • Force majeure incluant les catastrophes naturelles, urgences, ou problèmes techniquement insolubles
2. La Société n’est pas responsable des obstacles d’utilisation du service causés par la faute du client.
3. La Société n’est pas responsable des disputes entre clients ou entre clients et tiers médiées via les Services, sauf en cas de faute de la Société.
4. Limitation de Responsabilité : Cependant, les dommages causés par l’intention ou la négligence grave de la Société seront régis par les lois pertinentes.

Article 13 (Langue et Communication)

1. Langues de Service : La Société fournit des services en coréen et en anglais.
2. Limitations de Traduction : La Société n’est pas responsable des erreurs de traduction ou erreurs de communication qui peuvent survenir pendant les services de traduction, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
3. Traduction de Documents : Les traductions de documents officiels sont à titre de référence uniquement, et la validité légale suit les documents originaux.

Article 14 (Résiliation de Service)

1. Lorsque la Société entend résilier les services, elle publiera la résiliation de service sur le site web et notifiera les clients 30 jours avant la date de résiliation.
2. Lors de la résiliation de service, la Société prendra des mesures appropriées conformément aux lois pertinentes.

Article 15 (Limitations de Fourniture de Service)

1. Changements de Politique et Légaux : Lorsque les politiques d’immigration, d’étrangers, de logement de la Corée, ou les lois connexes changent, la Société s’efforcera d’ajuster et de fournir des services selon l’environnement modifié.
2. Ajustement de Service : Lorsque la fourniture de service existante devient impossible en raison de changements de politique, la Société fournira des services alternatifs ou prendra des mesures appropriées conformément aux lois pertinentes.
3. Institutions Tierces : Lorsque les standards d’évaluation des banques, agences immobilières et autres institutions tierces changent, la Société fournira les informations pertinentes aux clients et offrira le soutien nécessaire.

Article 16 (Avis)

1. Lorsque la Société fournit un avis aux clients, elle peut utiliser les adresses e-mail, messages texte de téléphone mobile, ou autres moyens sauf spécification contraire dans les présentes Conditions.
2. Pour les avis à tous les clients non spécifiés, la Société peut substituer l’avis individuel en publiant sur son site web pendant au moins 7 jours. Cependant, les questions affectant significativement les transactions individuelles des clients seront notifiées en utilisant les méthodes spécifiées au paragraphe 1.
3. Les clients doivent fournir les informations de contact incluant les adresses e-mail et numéros de téléphone mobile qui permettent le contact réel avec la Société, maintenir ces informations à jour, et confirmer les avis de la Société.
4. Les clients qui négligent les obligations selon le paragraphe 3 ne seront pas protégés des désavantages résultants.

Article 17 (Politique de Remboursement)

1. Acompte de réservation (50 USD)
   • Remboursement intégral si l’annulation est effectuée dans les 24 heures suivant le paiement ou si aucune consultation préalable n’a été fournie.
   • Non remboursable une fois que la consultation préalable a été fournie. Toutefois, un report est autorisé une fois dans un délai de 3 mois (avec notification préalable).
   • Si la consultation préalable ne peut pas être fournie par la société, un remboursement intégral sera effectué.
2. Solde (200 USD)
   • Avant le début du service :
     1. Annulation 72 heures avant : remboursement intégral
     2. Annulation entre 72 et 24 heures avant : remboursement de 50 %
     3. Annulation dans les 24 heures ou absence sans préavis : non remboursable
   • Après le début du service :
     1. Une fois le service dûment commencé, aucun remboursement ne sera accordé.
     2. Toutefois, si le service ne peut pas commencer correctement en raison d’une faute de la société, un remboursement intégral sera effectué.
3. Frais de tiers
   • Les frais de tiers (ex. : frais d’agence immobilière, dépôts de garantie, loyers mensuels, frais de carte SIM/forfait, frais administratifs, frais de traduction/légalisation de documents, etc.) ne sont pas remboursables.
   • Si la société a avancé certains frais de tiers, le remboursement suivra les règles de l’organisme concerné.
4. Garantie Zéro Risque
   • Si, en raison d’une faute de la société, aucun des services promis n’est fourni dans le délai convenu, le client a droit à un remboursement intégral (y compris l’acompte), et la société continuera à fournir une assistance gratuite jusqu’à l’achèvement du service.
   • Toutefois, cette garantie ne s’applique pas si l’échec résulte de la faute du client (retard, absence, non-fourniture de documents requis, absence d’éligibilité au visa, etc.).
5. Réglementations étrangères en matière de protection des consommateurs
   • La société se conforme principalement aux lois de la République de Corée (par ex. : Loi sur le commerce électronique).
   • Toutefois, pour les clients résidant à l’étranger, les réglementations impératives de leur pays de résidence (par ex. : Directive européenne relative aux droits des consommateurs, Règlementations britanniques sur les contrats de consommation, lois des États américains) peuvent prévaloir, et la société respecte ces droits.

Article 18 (Loi Applicable)

1. La loi applicable pour les accords d’utilisation sera les lois de la République de Corée.
2. Les disputes entre la Société et les clients concernant les accords d’utilisation seront résolues dans les tribunaux avec juridiction selon la Loi de Procédure Civile.

Article 19 (Protection des Informations Personnelles)

1. La Société protège les informations personnelles des clients conformément aux lois pertinentes.
2. La collecte, l’utilisation, la fourniture et la gestion des informations personnelles seront régies par une Politique de Confidentialité séparée.
3. Transfert International : En raison des caractéristiques du service, les informations personnelles des clients sont traitées en Corée, et les clients accédant depuis l’étranger sont réputés consentir à cela.

Article 20 (Devise et Taux de Change)

1. Devise de Paiement : Les frais de service sont basés sur les Dollars Américains (USD), avec des taux de change appliqués au moment du paiement.
2. Fluctuation du Taux de Change : Les clients supportent les coûts supplémentaires ou pertes dus aux fluctuations du taux de change.
3. Frais de Paiement : Les frais de paiement international, frais de conversion de devise, etc., sont supportés par les clients.